Dans le cadre de notre projet de dématérialisation et conformément aux obligations légales régissant la conservation et la transmission fiscale des factures fournisseurs, les données saisies dans ce formulaire font l'objet d'un traitement sécurisé et confidentiel.

Cette procédure garantit l'intégrité et la traçabilité des documents requis par la réglementation fiscale en vigueur.

Elles ne sont pas stockées par l'hébergeur technique mais sont transmises exclusivement par courrier électronique à l'adresse dédiée : dematerialisation@pages.fr.

https://facturation.chorus-pro.gouv.fr/annuaire/#/

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